Arrêté du maire n° 2023/35 fixant la date de décision des propriétaires en vue de l'abandon à la commune du produit de la location de la chasse
délai : 31.08.2023
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les propriétaires ont émis leur avis par une majorité pour l'abandon à la commune du produit de la location de la chasse ; publié le 6.9.2023
procès-verbal
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