Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT HQE (Haute Qualité Environnementale) PAR LA SEMHA
"Am Herrenweg"
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CONSTRUIRE A WERENTZHOUSE
LES REGLES DE SECURITE CONCERNANT LES PISCINES
LE PLAN LOCAL D'URBANISME dit PLU (ancien POS)
LE PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Bassin versant de l'Ill)
LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES A WERENTZHOUSE
LE DICRIM (Document d' information Communal sur les Risques Majeurs)
Conformément au décret du 11 octobre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune.
L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité. Par ailleurs, le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) »
Télécharger le document complet du DICRIM pour la commune de Werentzhouse
