QUALITE DE VIE
LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
(voir arrêté du maire n° 10 du 14.06.1999 - une copie peut être demandée en mairie - résumé ci-dessous)
LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
(voir arrêté du maire n° 10 du 14.06.1999 - une copie peut être demandée en mairie - résumé ci-dessous)
- sur la voie publique et dans les lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir de publicités par cris et par chants, de l'emploi d'appareils et de dispositifs type haut-parleur, des réparations et réglages de moteur, utilisation de pétards... sauf dérogations du maire
- activités professionnelles : le bruit provenant d'activités professionnelles pouvant gêner le voisinage doit s'interrompre entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés
- activités des particuliers : les travaux de bricolage et jardinage causant du bruit ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h
- engins de chantier : les engins bruyants ne peuvent fonctionner qu'entre 8 h et 19 h sauf autorisation du maire ou mesure d'urgence. En aucun cas, sauf accord express des services municipaux et seulement pour des raisons d'urgence et de sécurité, un engin de chantier ne devra fonctionner le dimanche et les jours fériés.
- les propriétaires d'animaux de compagnie sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage
LA REGLEMENTATION SUR LES FEUX
Quelques notions de la réglementation en vigueur
- BRULAGE DES ORDURES MENAGERES
Le brûlage des ordures ménagères ainsi que des matières plastiques ou pneumatiques est interdit par le règlement sanitaire départemental et susceptible d'être verbalisé
- BRULAGE DES VEGETAUX (arrêté préfectoral n° 970274 du 14.02.1997)
Il est interdit de brûler des végétaux sur pied et des chaumes. L'incinération des végétaux fauchés et coupés ne peut se pratiquer qu'après déclaration en mairie (obligation de coupe préalable et ramassage en tas avant incinération après 15 jours ; incinération entre le lever du soleil et 16 h par temps calme ; respecter les distances de 50 m par rapport aux bâtiments, haies, de 100 m par rapport aux agglomérations et de 200 m par rapport aux forêts ; obligation de présence pendant le brûlage).
La production de fumée propre à nuire à la tranquillité du voisinage est prévue par l'article 99-9 du règlement sanitaire départemental et réprimée
Le feu en forêt ou à moins de 200 m d'une forêt est interdit par le code forestier
La production de fumée propre à nuire à la tranquillité du voisinage est prévue par l'article 99-9 du règlement sanitaire départemental et réprimée
Le feu en forêt ou à moins de 200 m d'une forêt est interdit par le code forestier
- BRULAGE DES MATIERES PLASTIQUES OU PNEUS
Ce brûlage est interdit par l'article 84 du règlement sanitaire départemental et réprimé par l'article 3 du décret n° 73-502 du 21.05.1973. Une infraction relativement fréquente sur les chantiers de construction, l'élimination des déchets ayant un coût élevé pour les entreprises.
LE RAMASSAGE DES BAIES, ESCARGOTS ET CHAMPIGNONS
Le ramassage des baies, escargots et champignons dans les parcelles forestières de la commune est réglementée par arrêté municipal n° 9/1996. UNE AUTORISATION ANNUELLE ET PAR FAMILLE DOIT ETRE DEMANDEE A LA MAIRIE (GRATUIT)
Le ramassage et la cueillette sont réservés aux habitants de Werentzhouse et au besoin familial (à l'exclusion du commerce). Le permis devra être présenté sur réquisition du garde forestier, des Brigades Vertes ou des agents de la force publique
A L'ATTENTION DES PROPRIETAIRES DE CHIENS
Ne pas laisser divaguer son chien au risque de le voir provoquer un accident ou mordre un enfant
Il est interdit de prendre les espaces publics pour des toilettes canines (y compris autour de la salle polyvalente) ; empruntez de préférence les chemins aux alentours...
BALAYAGE DES TROTTOIRS ET CHUTE DE NEIGE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux riverains (propriétaire ou
locataire), pour des raisons évidentes d'hygiène, de propreté et afin de permettre un écoulement normal des eaux pluviales, de balayer régulièrement le trottoir au droit de chez soi. De même, chaque propriétaire (ou locataire) est tenu de dégager sa portion de trottoir afin de permettre le passage des piétons en cas de chute de neige.
PETARDS ET FEUX D'ARTIFICE
L'utilisation de tous pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice est interdite dans les agglomérations et hors des agglomérations à proximité des constructions, entreprises commerciales, industrielles ou artisanales. Toutefois, par mesure de tolérance, cette interdiction n'est pas applicable dans les nuits du 13 au 14 juillet ainsi que du 31 décembre au 1er janvier de 20 h à 2 h du matin.
L'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice dans les bals et lieux où se fait un grand rassemblement de personnes est strictement interdite (sauf autorisation spécifique du Maire)
(voir arrêté préfectoral n° 2008-175-2 du 23.06.2008 pour toutes autres précisions ; disponible en mairie)
L'ASSAINISSEMENT
Chaque demande de permis de construire (pour une maison individuelle, un immeuble, un lotissement, un bâtiment industriel...) doit être accompagnée du volet assainissement dès le dépôt du dossier. Pour tous renseignements techniques concernant le type d'installation d'épuration des eaux usées à prévoir, il est conseillé de s'adresser à M. Sylvain GORAL, employé à la CCIG (tél. 03.89.07.76.08)
LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2009
TARIF ANNUEL
LE RAMASSAGE DES BAIES, ESCARGOTS ET CHAMPIGNONS
Le ramassage des baies, escargots et champignons dans les parcelles forestières de la commune est réglementée par arrêté municipal n° 9/1996. UNE AUTORISATION ANNUELLE ET PAR FAMILLE DOIT ETRE DEMANDEE A LA MAIRIE (GRATUIT)
Le ramassage et la cueillette sont réservés aux habitants de Werentzhouse et au besoin familial (à l'exclusion du commerce). Le permis devra être présenté sur réquisition du garde forestier, des Brigades Vertes ou des agents de la force publique
A L'ATTENTION DES PROPRIETAIRES DE CHIENSNe pas laisser divaguer son chien au risque de le voir provoquer un accident ou mordre un enfant
Il est interdit de prendre les espaces publics pour des toilettes canines (y compris autour de la salle polyvalente) ; empruntez de préférence les chemins aux alentours...
BALAYAGE DES TROTTOIRS ET CHUTE DE NEIGE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux riverains (propriétaire ou
locataire), pour des raisons évidentes d'hygiène, de propreté et afin de permettre un écoulement normal des eaux pluviales, de balayer régulièrement le trottoir au droit de chez soi. De même, chaque propriétaire (ou locataire) est tenu de dégager sa portion de trottoir afin de permettre le passage des piétons en cas de chute de neige.PETARDS ET FEUX D'ARTIFICE
L'utilisation de tous pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice est interdite dans les agglomérations et hors des agglomérations à proximité des constructions, entreprises commerciales, industrielles ou artisanales. Toutefois, par mesure de tolérance, cette interdiction n'est pas applicable dans les nuits du 13 au 14 juillet ainsi que du 31 décembre au 1er janvier de 20 h à 2 h du matin.
L'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice dans les bals et lieux où se fait un grand rassemblement de personnes est strictement interdite (sauf autorisation spécifique du Maire)
(voir arrêté préfectoral n° 2008-175-2 du 23.06.2008 pour toutes autres précisions ; disponible en mairie)
L'ASSAINISSEMENT
Chaque demande de permis de construire (pour une maison individuelle, un immeuble, un lotissement, un bâtiment industriel...) doit être accompagnée du volet assainissement dès le dépôt du dossier. Pour tous renseignements techniques concernant le type d'installation d'épuration des eaux usées à prévoir, il est conseillé de s'adresser à M. Sylvain GORAL, employé à la CCIG (tél. 03.89.07.76.08)
LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2009
TARIF ANNUEL
- redevance 1 personne 104 €
- redevance 2 personnes 168 €
- redevance 3 personnes 238 €
- redevance 4 personnes 289 €
- redevance 5 personnes et plus 342 €
- redevance résidences secondaires et commerçants 174 €
Pensez-y....
- à signaler à la mairie ...... lorsque l'un de vos enfants est étudiant et qu'il acquitte une redevance pour un logement étudiant, un studio... Emporter une facture concernant cette prestation ou une copie du bail
- à vérifier sur votre facture si le nombre de personnes indiqué est exact (à signaler à la mairie)
IMPORTANT : à compter du 1er juillet 2010, mise en place de la pesée embarquée (le tarif sera calculé sur un forfait fixe, le nombre de sorties du bac à puce, le poids à enlever)
LE TRI DES DECHETS
COLLECTE AU PORTE A PORTE
| COMMENT | CE QUE L'ON PEUT Y METTRE |
CE QU'IL NE FAUT PAS Y METTRE |
| BACS A PAPIER, PLASTIQUE, BOITES DE CONSERVE - ramassage une semaine sur deux le mardi matin (suivant calendrier tri) En cas de manque de place, mettre les déchets dans des sacs transparents ou des cartons |
PAPIER journaux, revues même sur papier glacé et cartons, autres papiers, suremballages en carton PLASTIQUE bouteilles alimentaires vides y compris bouteilles d'huile (à compacter et remettre le bouchon), les bidons vides de lessive et nettoyants ménagers, les petits emballages (shampoing...), emballage brick (lait, jus de fruit...) METAL boites de conserve, canettes, bouteilles de sirop en métal |
PAPIER couches-culottes, papiers salis ou gras, papiers spéciaux (calques, céllophane, papiers peints...), barquettes en carton sales PLASTIQUE pots de yaourt, films (autour des prospectus), sacs plastique le polystyrène |
| COLLECTE HEBDOMADAIRE (le lundi matin très tôt) |
les déchets ménagers de faible volume (sacs de moins de 20 kg) |
donner la priorité au recyclage |
RAMASSAGE OU DEPOTS PERIODIQUES
| OU ET QUAND |
CE QUE L'ON PEUT AMENER |
CE QU'IL FAUT EXCLURE |
| ANCIENNE DECHARGE SITUEE AU BUCHHOLTZ - accès par la rue du vignoble (ouvert les mercredis et samedis de 10 h à 12 h) - la clé peut être demandée au secrétariat de la mairie ou à M. MONA Bernard, adjoint en dehors de ces heures |
les gravats inertes en très petite quantité et les déchets verts |
les gravats polluants tels que le plâtre, les déchets de chantier (gaines, plâtre, carrelage, polystyrène, fil de fer, briques...) la terre et les tuiles (demander à la mairie) |
| LES ENCOMBRANTS - à déposer dans les bennes soit sur le site de Werentzhouse, soit sur celui de Waldighoffen (voir calendrier annuel) - une aide gratuite (transport domicile-bennes) est proposée aux personnes âgées ou aux veuves seules |
les objets volumineux, la ferraille, les matelas... |
les pneus et l'amiante. Eviter le bois qui peut être brûlé. Commander une benne personnelle pour les quantités importantes (déblais de chantier, vider une maison...) |
| LES D3E (déchets électriques et électroniques) - mise en place d'un tri sur le site de Steinsoultz-Waldighoffen (voir dates sur le calendrier du tri) |
SONT COLLECTES réfrigérateurs et congélateurs, télévisions et matériel audiovisuel, ordinateurs et accessoires, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, aspirateurs, jeux éléctroniques, jouets animés, perceuses, tondeuses, outillage... |
|
| LES DECHETS SPECIAUX - à déposer à la salle polyvalente de Waldighoffen suivant dates proposées sur le calendrier tri |
SONT COLLECTES produits dangereux divers (mercure, chlorate, produit non identifié) acides et bases (déboucheur WC, acides, ammoniaque, chlorure ferrique, soude caustique, eau de javel) solvants et hydrocarbures (essence de thérébentine, antigel, white spirit, alcool à brûler, acétone, liquide de refroidissement, gasoil, lubrifiant...) piles et batteries (pile mercure, accumulateur, pile alcaline et saline, pile bouton...) produits phytosanitaires (fongicides, herbicide, insecticide, pesticide, engrais hors chlorate...) aérosols (produit cirant, déodorant, cosmétique, insecticide...) tubes fluorescents et lampes (néons, ampoules...) peintures et vernis, colles (graisse, pot plein ou vide, matériau souillé...) |
|
AUTRES
| QUOI ET OU |
CE QUI EST ACCEPTE |
CE QUI EST REFUSE |
| GRAVATS EN MOYENNE ET GRANDE QUANTITE s'adresser à Sundgau Compost - 1 rue de Ruederbach à Hirsingue (tél. 03.89.40.56.22) |
béton, pierre, briques, tuiles macadam carrelage, faïence |
éternit plâtre terre et torchis |
| LES PNEUS s'adresser à SITA ALSACE - 82 rue de Mulhouse à Rixheim (tél. 03.89.63.73.70) |
pneus usagés et caoutchouc divers |
|
| L'ETERNIT ET LES PLAQUES D'AMIANTE s'adresser à LNA - 17 rue des artisans à Richwiller (tél. 03.89.53.34.23) ou à ALSADIS -faubourg de Belfort à Cernay (tél. 03.89.75.86.45) |
amiante et éternit |
DEPOTS PERMANENTS
| OU |
CE QUE L'ON PEUT DEPOSER |
CE QU'IL EST INTERDIT DE DEPOSER |
| CONTENEUR A PILES situé derrière atelier |
piles usagées (à déposer chez le vendeur, en priorité) |
les batteries de voiture |
| CONTENEUR A HUILE VEGETALE situé derrière atelier communal |
huiles de friture, graisses, végétaline |
huile de vidange |
| CONTENEUR A HUILE MINERALE situé derrière l'atelier communal |
huiles de vidange |
les huiles de friture, la végétaline |
| CONTENEUR A VERRE situé derrière l'atelier communal |
verre d'emballage (bouteilles, bocaux sans le couvercle...) |
les vitres, pare-brise, cristal, miroir, ampoules et néons, objets en porcelaine |
| VETEMENTS USAGES (mais en bon état) - benne située derrière atelier communal (au profit Croix Rouge et Unicef) |
vêtements et linge de maison, chaussures (à emballer séparément), plumes (oreillers...) |
tapis et rideaux, déchets textile, articles humides |
| MEDICAMENTS - à déposer chez votre pharmacien |
médicaments non entamés ; médicaments périmés (y compris le boites) |
|
| ANCIENNES LUNETTES - à déposer chez mme LACHAT Claudia - 11 rue de Ferrette (au profit des nécessiteux de Madagascar) |
anciennes lunettes et étuis y compris les lunettes de soleil |
les verres sans monture |
| BOUCHONS PLASTIQUE- à déposer en mairie ou à l'atelier communal (au profit de l'Ass. un bouchon - un sourire) |
bouchons de bouteilles d'eau, de jus de fruit |
les bouchons métalliques, liège, de médicament, de produits d'entretien... |
| BOUCHONS LIEGE - à déposer chez mme LACHAT Claudia - 11 rue de Ferrette |
bouchons liège et champagne |
capsules métalliques et plastique |
| CARTOUCHES IMPRIMANTES ANCIENS TELEPHONES PORTABLES - à déposer à la mairie |
cartouches laser et jet d'encre vides (si possible avec emballage d'origine) anciens téléphones portables |
cartouches jet d'encre EPSON et petites recharges CANON BCI/BJC |
| ANCIENNES TUILES OU TERRE (s'adresser à M. MONA Bernard, Adjoint ou à la mairie) |
